Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service SaaS MboaHACCP Pro (ci-après « le Service »), édité par Lionel MBELEDJO (auto-entrepreneur, France), destiné aux professionnels de la restauration pour la gestion HACCP, des stocks, de la caisse et de la rentabilité.

2. Acceptation

La création d'un compte et l'utilisation du Service emportent acceptation pleine et entière des présentes conditions. Le client déclare avoir la capacité juridique de contracter et agir pour les besoins de son activité professionnelle.

3. Description du Service

MboaHACCP Pro est une application web accessible en ligne, sans installation locale, proposant : suivi HACCP, plans de maîtrise sanitaire, gestion des stocks et invendus, caisse, gestion du personnel, fournisseurs, rapports et indicateurs de rentabilité.

4. Compte client

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai à lbcloudadmin@gmail.com.

5. Tarifs et paiement

Les tarifs en vigueur sont publiés sur la page /pricing. Le paiement s'effectue selon les modalités indiquées au moment de la souscription. Les prix sont exprimés en euros et, le cas échéant, hors taxes applicables. Toute période entamée est due.

6. Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour la durée choisie lors de la souscription, reconductible tacitement. Le client peut résilier à tout moment depuis son espace ou par email ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata. L'éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave (non-paiement, usage abusif, violation des présentes conditions).

7. Disponibilité et maintenance

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service 24h/24, sans engagement de résultat. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions ; elles sont notifiées dans la mesure du possible.

8. Obligations du client

• Utiliser le Service conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur.
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité.
• Fournir des informations exactes lors de la création du compte.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de l'éditeur et des tiers.

9. Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque, son code et son design demeurent la propriété exclusive de l'éditeur. Le client bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de son abonnement. Les données saisies par le client restent sa propriété.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

11. Responsabilité

Le Service est un outil d'aide à la gestion HACCP ; il ne se substitue pas à la responsabilité légale du restaurateur en matière de sécurité sanitaire. L'éditeur ne pourra être tenu responsable des conséquences d'une mauvaise utilisation, d'une saisie erronée, ni des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires). En tout état de cause, la responsabilité de l'éditeur est limitée au montant des sommes versées par le client au titre des 12 derniers mois.

12. Droit de rétractation

Le Service étant destiné à un usage professionnel (B2B), le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas. Une période d'essai gratuite peut être proposée à la discrétion de l'éditeur.

13. Modification des conditions

L'éditeur peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les clients sont informés des modifications substantielles par email ou via le Service au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français du ressort du domicile de l'éditeur.

15. Contact

Pour toute question : lbcloudadmin@gmail.com — +33 6 60 06 17 23.